1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.verbavizor.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Verbavizor SAS – SIRET 924 810 476 00011 – 10 rue du Quatre Septembre, 13100 Aix-En-Provence, France
Responsable publication : Cédric de Serpos – contact@verbavizor.com
Hébergeur : IONOS SARL – 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
Crédits : ce modèle d’informations légales est offert par L’Aetherium, agence de communication en Côtes d’Armor. La partie mentions légales est une adaptation de l’œuvre proposée par SubDelirium. La partie politique de confidentialité est basée sur une œuvre originale de L’Aetherium.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.verbavizor.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Verbavizor, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement par Cédric de Serpos.

3. Description des services fournis

Le site www.verbavizor.com/ a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société. Verbavizor s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celle des partenaires tiers. Les informations sont données à titre indicatif, susceptibles d’évoluer, et non exhaustives.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Verbavizor ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, sans virus et avec un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sauf mention contraire, Verbavizor est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes). Les contenus sont sous licence Creative Commons Paternité – Pas de Modification 3.0 non transcrit. Toute réutilisation nécessite l’autorisation préalable de Verbavizor. Toute exploitation non autorisée pourra être poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Verbavizor ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des dommages indirects (perte de marché, perte d’opportunité) consécutifs à son utilisation. Les espaces interactifs disponibles peuvent être modérés. Verbavizor se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contrevenant à la législation en vigueur.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site www.verbavizor.com/ peut contenir des liens vers d’autres sites. Verbavizor n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La navigation peut entraîner l’installation de cookies destinés à faciliter la navigation et à mesurer la fréquentation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer les cookies via les paramètres de confidentialité.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Paris sont seuls compétents.

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant au site.
Informations personnelles : Données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (article 4 de la loi n° 78-17 de 1978).